Avertissement légal

Dernière modification: February 25, 2017

Cet avertissement légal décrit les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité dont font l'objet nos Services. Veuillez le lire attentivement dans son intégralité avant d'utiliser nos Services.

Avertissement légal illustration

Introduction

Notre offre de Services est soumise à une obligation de moyens, dans les limites de ce qui est commercialement raisonnable. Nous espérons que vous aurez plaisir à les utiliser. Nos Services font cependant l’objet d'exclusions de garanties ainsi que de limitations de responsabilité.

En utilisant nos Services, vous acceptez les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité énoncées dans cet Avertissement légal. Si cela n'est pas le cas, vous ne devez pas utiliser nos services.

Exclusions de garanties

NOUS FOURNISSONS NOS SERVICES « EN L’ÉTAT ». SAUF TEL QU’EXPRESSÉMENT PRÉVU PAR LES CONDITIONS D’UTILISATION OU DES CONDITIONS D’UTILISATION ADDITIONNELLES, NI PXL APPS, NI SES DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, NE FONT AUCUNE PROMESSE SPÉCIFIQUE, NI NE S'ENGAGENT CONCERNANT LES SERVICES (LEURS FONCTIONNALITÉS, LEUR CONTENU, LEUR ADÉQUATION À RÉPONDRE À VOTRE BESOIN, LEUR DISPONIBILITÉ, LEUR FIABILITÉ, ETC.).

IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES (PAR EXEMPLE, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D’ADÉQUATION À RÉPONDRE À UN USAGE PARTICULIER). DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Limitations de responsabilité

VOUS UTILISEZ NOS SERVICES À VOS PROPRES RISQUES ET SOUS RÉSERVE DES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ SUIVANTES.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, PXL APPS, SES DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS, NE POURRONT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DE LA PERTE DE DONNÉES, REVENUS OU BÉNÉFICES, OU TOUT INTÉRÊT OU DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF, PUNITIF OU AUTRES, MÊME SI PXL APPS, SES DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS, ONT ÉTÉ AVERTIES DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES OU AURAIENT DÛ EN PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ.

DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE PXL APPS, DE SES DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS, POUR TOUTE RÉCLAMATION DANS LE CADRE DES CONDITIONS D’UTILISATION, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR UTILISER LES SERVICES.

IL EST POSSIBLE QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES. DANS DE TELS CAS, LA RESPONSABILITÉ DE PXL APPS, SES DISTRIBUTEURS OU FOURNISSEURS, SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

Exceptions

Rien dans cet Avertissement légal ne peut limiter ou exclure les garanties ou responsabilités qu'il serait illégal de limiter ou d'exclure.

Nous contacter

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