Droits d'auteur

Dernière modification: 27 février 2017

Cette politique de droits d'auteur décrit comment nous faisons respecter les droits de propriété intellectuelle d'autrui et explique comment signaler une violation présumée. Veuillez la lire attentivement et assurez-vous de bien la comprendre.

Introduction

The PXL APPS company respects intellectual property rights and expects its users to do the same. We may, in appropriate circumstances and in our sole discretion, remove certain content or disable access to content that appears to infringe the copyright or other intellectual property rights of others.

Signaler une violation du droit d'auteur

Si vous êtes titulaire d'un droit d'auteur, ou son mandataire, et que vous pensez qu'un contenu directement disponible par l'intermédiaire de nos Services porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous contacter pour signaler la violation alléguée.

Documents à fournir

Afin de traiter au mieux votre demande, veuillez nous communiquer les informations suivantes:

1) La signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur dont la contrefaçon est alléguée.

2) L'identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la contrefaçon est alléguée.

3) Une description exacte de l'endroit où les éléments considérés comme faisant l'objet d'une contrefaçon se trouvent sur nos Services.

4) Vos coordonnées (telles que l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse email).

5) Une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation de la ou des œuvres n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son mandataire ou par la loi.

6) Une déclaration indiquant que les renseignements contenus dans la notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire du droit prétendument enfreint ou êtes autorisé à agir au nom de ce propriétaire.

Nous vous informons également que nous pouvons résilier les comptes des utilisateurs qui commettraient des actes répétés de contrefaçon.